Carte grise

Sujet initié par Dalin, il y a 1 jour - 407 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l'immatriculation d'un véhicule que j'ai acquis via un intermédiaire.

Voici la situation complète :
   •   Le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès d'un particulier, avec l'argent que je lui ai fourni.
   •   Je possède la voiture physiquement depuis environ 8 à 10 jours.
   •   Je dispose des documents suivants :
1.Le certificat de cession ancien propriétaire → intermédiaire
2.Le certificat de cession intermédiaire → moi, signé mais non daté
3.La carte grise barrée de l'ancien propriétaire
   •   L'intermédiaire m'indique qu'il a déjà fait les démarches auprès de l'ANTS pour déclarer l'achat à son nom et effectuer une demande de carte grise.

D'après mes recherches et nos échanges, il semblerait que :
   •   Je n'ai pas besoin d'attendre que le propriétaire intermédiaire ait sa carte grise à son nom pour déposer ma demande, à condition que le certificat de cession intermédiaire → moi soit correctement daté et signé.
   •   Tant que ce certificat n'est pas daté, je ne peux pas déposer ma demande de carte grise ni assurer le véhicule.
   •   Une fois daté, je pourrai finaliser la carte grise et assurer légalement la voiture.

Je souhaiterais obtenir votre avis sur :
1.La validité de ma situation actuelle pour pouvoir déposer la carte grise dès que le certificat sera daté.
2.Les précautions à prendre pour l'assurance et la responsabilité civile tant que la voiture n'est pas encore officiellement à mon nom.
3.Tout autre conseil pour sécuriser ma situation et éviter tout blocage ou problème légal.

Merci de vos réponses